Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 décembre 2023

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de SolaireFrance, société immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET 123 456 789 00010, dont le siège social est situé 45 Rue du Soleil, 69002 Lyon, France.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web solairefrance.fr (le « Site »), ainsi que tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via le Site.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions énoncées dans ce document, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les services qui y sont proposés.

2. Accès au Site

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Site et de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou parties du Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité.

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) sont la propriété de SolaireFrance ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ne restreint pas ou n'empêche pas l'accès et l'utilisation du Site par quiconque.

Il est interdit d'utiliser le Site :

D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu.
Pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

5. Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez des informations ou du contenu sur notre Site (« Contenu Utilisateur »), vous nous accordez un droit mondial, non exclusif, gratuit, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur en relation avec les services fournis par le Site et notre activité.

Vous déclarez et garantissez que votre Contenu Utilisateur est conforme à ces Conditions et que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour nous accorder les droits énoncés ci-dessus.

6. Informations sur les produits et services

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur nos produits et services. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site.

Les caractéristiques techniques, les prix et les disponibilités de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter exactement le produit réel.

7. Exclusions de garanties et limitations de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption, en temps opportun, sécurisé ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus en utilisant le Site seront exacts ou fiables.

En aucun cas, SolaireFrance, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou affiliés ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

Votre accès ou utilisation du Site ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site.
Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site.
Tout contenu obtenu à partir du Site.
Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SolaireFrance, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de :

Votre accès et utilisation du Site.
Votre violation de toute disposition des présentes Conditions.
Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité.
Toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur a causé des dommages à un tiers.

Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces Conditions et à votre utilisation du Site.

9. Liens vers d'autres sites web

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni contrôlés ni détenus par SolaireFrance. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et que nous n'endossons pas et ne sommes pas responsables ou redevables pour tout contenu, publicité, produits ou autres matériels présents ou disponibles sur ces sites ou ressources.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable de ces Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SolaireFrance concernant le Site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre vous et SolaireFrance concernant le Site.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

E-mail : [email protected]
Adresse postale : 45 Rue du Soleil, 69002 Lyon, France
Téléphone : +33 4 78 XX XX XX